Mentions légales

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de FAUVERT Professionnel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de FAUVERT Professionnel , seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de FAUVERT Professionnel .

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de FAUVERT Professionnel . FAUVERT Professionnel décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de FAUVERT Professionnel , sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de FAUVERT Professionnel , l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@fauvertprofessionnel.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2. Données personnelles

FAUVERT Professionnel pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante :

contact@fauvertprofessionnel.fr

FAUVERT Professionnel s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, FAUVERT Professionnel pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, FAUVERT Professionnel pourra être amené à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

FAUVERT Professionnel s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, FAUVERT Professionnel ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante :

contact@fauvertprofessionnel.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

FAUVERT Professionnel s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. FAUVERT Professionnel n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que FAUVERT Professionnel n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

d. Utilisation de cookies

Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.

Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre Site. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à nos Supports et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts.

Dans l’hypothèse où FAUVERT Professionnel implanteraient des cookies, l’Utilisateur est d’ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l’installation des dits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d’identifier l’Utilisateur et seront conçus pour être utilisés uniquement par FAUVERT Professionnel . Le cas échéant, l’Utilisateur sera averti de la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur préalablement à leur installation.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dés à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu’il accepte les cookies, afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.

4. Modification de la notice

FAUVERT Professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

6. Sécurité sanitaire

Conformément à la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, nous n’avons pas de conventions, ni d’avantages à déclarer sur notre site internet pour l’année 2012 et 1er semestre 2013.

Protection des données personnelles

L’objectif de ce qui suit est de vous informer sur les points suivants :

Recueil de données par FAUVERT Professionnel :

Données personnelles:

Les données personnelles sont les informations qui vous concernent personnellement et nous permettent éventuellement de vous contacter. Il s’agit de vos noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou de télécopie, numéro de sécurité sociale, adresse électronique ou toute information que vous nous communiquez.

FAUVERT Professionnel ne recueillera aucune donnée à caractère personnel vous concernant hormis celle(s) que vous nous transmettez vous-même. Ainsi, si vous ne souhaitez pas que FAUVERT Professionnel obtienne de données personnelles vous concernant, n’en transmettez pas.

Données non personnelles:

Les données non personnelles sont des informations sur la manière dont vous accédez au site Internet de FAUVERT Professionnel . On peut y trouver, entre autres, le type de navigateur que vous utilisez ou encore votre fournisseur d’accès à Internet.

Des données non personnelles d’identification sont automatiquement collectées quand vous accédez au site de FAUVERT Professionnel . Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il n’accepte pas les fichiers qui nous permettent de recueillir ces informations (les ” cookies “) ou qu’il vous demande l’autorisation avant toute installation d’un fichier de ce type.

Le pourquoi du recueil de ces données et l’usage que nous en faisons:

Nous recueillons des informations sur les personnes visitant le site de FAUVERT Professionnel pour mieux les connaître et mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez pour vous contacter, voire pour les transmettre à des tiers.

Effacement des données personnelles:

Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à contact@fauvertprofessionnel.fr et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.

A qui s’adresse le site Internet de FAUVERT Professionnel ?

Le site Internet de FAUVERT Professionnel s’adresse à tout le monde, sauf aux enfants de moins de treize ans. FAUVERT Professionnel n’entend pas recueillir de données personnelles auprès d’enfants de moins de treize ans.

Cependant, si un enfant de moins de treize ans nous fournit des données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d’effacer ces informations de nos fichiers en envoyant un courrier électronique à contact@fauvertprofessionnel.fr. Nous mettrons tout en oeuvre pour supprimer de nos fichiers les données concernant les enfants.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, merci de nous les communiquer à l’adresse contact@fauvertprofessionnel.fr

Copyright:

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site Fauvert Professionnel sont strictement interdites.
L’ensemble des marques citées sont des marques déposées.
Fauvert Professionnel décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion.

ÉDITEUR:

Fauvert PROFESSIONNEL
Siège social : 95 rue mayor de montricher
CS 20521 13593 Aix-en-provence Cedex 3 France

S.A. au Capital de 122400 Euros
Siret : 310 346 747 00036

Tel : + 33 (0)4 42 54 04 65
Email : contact@fauvertprofessionnel.fr

Directeur de la publication : Didier THOMAS

Hébergement:

UpCloud via Alexandre Touzet, 1 avenue Jean Mermoz, 13100 Aix-en-Provence

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